Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Koozy (koozy.shop) entre la boutique et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie (litière automatique, hygiène, toilettage, confort). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande (voir la Politique de livraison). Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. La commande est confirmée par e-mail. Koozy se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Livraison
Livraison en France métropolitaine et dans les principaux pays de l'Union européenne, avec numéro de suivi (détails dans la Politique de livraison).
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter. Koozy étend ce délai à 30 jours (garantie « satisfait ou remboursé »). Modalités : voir la Politique de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Koozy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des notices.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : slhabdl17@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.